Licence
Corporative Illimitée
Contrat
de licence complet
AMYUNI
CONSULTANTS – AMYUNI
TECHNOLOGIES
CONTRAT
DE LICENCE CORPORATIVE POUR LES PRODUITS AMYUNI PDF
CONVERTER, AMYUNI DOCUMENT
CONVERTER, AMYUNI PDF
CREATOR ET AMYUNI PDF SUITE
Ce
Contrat de Licence Corporative Amyuni Technologies
- Amyuni Consultants
("Contrat") accompagne
les logiciels informatiques Amyuni ainsi que la
documentation accompagnant le produit ("Logiciel").
Par le terme de "Logiciel", on entend également
les mises à niveau, versions modifiées,
ou mises à jour du Logiciel dont Amyuni
vous a accordé la licence. Les logiciels
Amyuni incluent Amyuni PDF Converter, Amyuni PDF
Creator,
Amyuni DHTML
Converter, Amyuni RTF Converter, Amyuni JPEG Converter
et Amyuni XLS Converter ou toute combinaison de
ces produits.
1.
Utilisation du Logiciel. Vous pouvez installer
le Logiciel sur un nombre illimité de
disques durs ou autres dispositifs de stockage à l’intérieur
de la même organisation en excluant toute
filiale ou branche, et effectuer des copies de
sauvegarde du
Logiciel. Le Logiciel peut être utilisé dans
un environnement serveur, ç.à.d.
tout système
accessible par plusieurs utilisateurs simultanément
ou séparément, à condition
que les utilisateurs appartiennent tous à la
même
compagnie et non à ses filiales ou branches.
2.
Droits d'auteur et marques commerciales. Le
Logiciel est la propriété intellectuelle
d'Amyuni. Il est, en outre, protégé par
la législation
du Canada en matière de droits d'auteur,
par les dispositions des traités internationaux
et par les lois applicables dans le pays où il
est utilisé.
Sa structure, son organisation et son code
sont des secrets commerciaux de valeur et des
informations
confidentielles
appartenant à Amyuni. Le présent
Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle
sur le Logiciel.
3.
Restrictions. Sous réserve
des dispositions de la loi applicable, vous
ne devez pas copier, modifier,
adapter, traduire, faire de l'ingénierie
inverse, décompiler, désassembler
le Logiciel ou tenter d'une quelconque manière
d'en découvrir
le code source, et la reproduction du code
du Logiciel ou la traduction de la forme
de ce code est interdite.
4.
Exclusion de garantie. Amyuni vous fournit
le Logiciel "EN
L'ÉTAT", sans garantie de quelque
sorte. AMYUNI NE GARANTIE PAS ET NE PEUT
GARANTIR LES PERFORMANCES
OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ
OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. AMYUNI
NE DONNE AUCUNE GARANTIE,
EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT CONCERNANT
LA QUALITÉ MARCHANDE
OU L'ADÉQUATION À UN BESOIN
OU À UN
USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, AMYUNI
NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUS
DOMMAGES
DIRECTS OU INDIRECTS, ET
NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE
MANQUES À GAGNER,
ET CELA QUAND BIEN MEME UN REPRÉSENTANT
D'AMYUNI AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE
LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES. L'application des présentes
ne vous prive pas de vos droits relatifs à la
garantie légale, dans la mesure
où elle
serait applicable.
5.
Droit applicable et dispositions générales.
Le présent Contrat est soumis au
droit du pays dans lequel il est utilisé.
Si l'une quelconque des dispositions du
présent Contrat est jugée
nulle et non exécutoire, cela n'affectera
pas la validité de ses autres dispositions
qui resteront applicables et exécutoires.
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