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License
Site
Contrat de licence complet
AMYUNI CONSULTANTS – AMYUNI TECHNOLOGIES
CONTRAT
DE LICENCE SITE POUR LES PRODUITS AMYUNI PDF CONVERTER,
AMYUNI DOCUMENT CONVERTER, AMYUNI PDF CREATOR
ET AMYUNI PDF SUITE
Ce
Contrat de Licence Site Amyuni Technologies - Amyuni
Consultants ("Contrat")
accompagne les logiciels informatiques Amyuni ainsi
que la documentation accompagnant
le produit ("Logiciel"). Par le terme de "Logiciel",
on entend également les mises à niveau,
versions modifiées, ou mises à jour
du Logiciel dont Amyuni vous a accordé la
licence. Les logiciels Amyuni incluent Amyuni PDF
Converter,
Amyuni PDF Creator, Amyuni DHTML Converter, Amyuni
RTF Converter,
Amyuni JPEG Converter et Amyuni XLS Converter ou
toute combinaison de ces produits.
1.
Utilisation du Logiciel. Vous pouvez installer
le Logiciel sur un nombre déterminé de
disques durs ou autres dispositifs de stockage à l’intérieur
de la même organisation, et effectuer des
copies de sauvegarde du Logiciel. Le nombre de
disques durs
où le logiciel peut être installé est
déterminé par le nombre de licences
qui a été acquis. Le Logiciel peut être
utilisé dans un environnement serveur, ç.à.d.
tout système accessible par plusieurs utilisateurs
simultanément ou séparément, à condition
que le nombre de licences achetés couvre
tous les utilisateurs ayant accès au produit
sur le serveur. L’organisation qui acquiert
une licence site peut avoir un seul local ou plusieurs
locaux appartenant à plusieurs
filiales à condition que le nombre total
d’utilisateurs
n’excède pas le nombre total de licences.
2.
Droits d'auteur et marques commerciales. Le
Logiciel est la propriété intellectuelle
d'Amyuni. Il est, en outre, protégé par
la législation
du Canada en matière de droits d'auteur,
par les dispositions des traités internationaux
et par les lois applicables dans le pays où il
est utilisé.
Sa structure, son organisation et son code sont
des secrets commerciaux de valeur et des informations
confidentielles
appartenant à Amyuni. Le présent
Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle
sur le Logiciel.
3.
Restrictions. Sous réserve
des dispositions de la loi applicable, vous
ne devez pas copier, modifier,
adapter, traduire, faire de l'ingénierie
inverse, décompiler, désassembler
le Logiciel ou tenter d'une quelconque manière
d'en découvrir
le code source, et la reproduction du code
du Logiciel ou la traduction de la forme de
ce code
est interdite.
4.
Exclusion de garantie. Amyuni vous fournit
le Logiciel "EN
L'ÉTAT", sans garantie de quelque
sorte. AMYUNI NE GARANTIE PAS ET NE PEUT
GARANTIR LES PERFORMANCES
OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ
OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. AMYUNI
NE DONNE AUCUNE
GARANTIE,
EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT CONCERNANT
LA QUALITÉ MARCHANDE
OU L'ADÉQUATION À UN BESOIN
OU À UN
USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, AMYUNI NE
SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES
DIRECTS OU INDIRECTS, ET
NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES À GAGNER,
ET CELA QUAND BIEN MEME UN REPRÉSENTANT
D'AMYUNI AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE
LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES. L'application des présentes
ne vous prive pas de vos droits relatifs à la
garantie légale, dans la mesure où elle
serait applicable.
5.
Droit applicable et dispositions générales. Le présent Contrat est soumis au droit
du pays dans lequel il est utilisé.
Si l'une quelconque des dispositions du présent
Contrat est jugée
nulle et non exécutoire, cela n'affectera
pas la validité de ses autres dispositions
qui resteront applicables et exécutoires.
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