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Contrat
de licence complet
AMYUNI
CONSULTANTS – AMYUNI
TECHNOLOGIES
CONTRAT
DE LICENCE DE L’UTILISATEUR
FINAL POUR LES PRODUITS AMYUNI PDF CONVERTER,
AMYUNI DOCUMENT CONVERTER,
AMYUNI PDF CREATOR ET AMYUNI PDF SUITE
Ce
Contrat de Licence de l’utilisateur final de
Amyuni Technologies - Amyuni Consultants ("Contrat")
accompagne les logiciels informatiques Amyuni ainsi
que la documentation accompagnant le produit ("Logiciel").
Par le terme de "Logiciel", on entend également
les mises à niveau, versions modifiées,
ou mises à jour du Logiciel dont Amyuni
vous a accordé la licence. Les logiciels
Amyuni incluent Amyuni PDF Converter, Amyuni PDF
Creator,
Amyuni DHTML
Converter, Amyuni RTF Converter, Amyuni JPEG Converter
et Amyuni XLS Converter ou toute combinaison de
ces produits.
1.
Utilisation du Logiciel. Vous êtes
autorisé à installer
le Logiciel sur un disque dur ou autre dispositif
de stockage, et à faire des copies de
sauvegarde du Logiciel. L'utilisation du logiciel
sur un serveur
ou tout dispositif permettant l'utilisation du
logiciel par plusieurs personnes n'est pas couverte
par ce contrat
et requiert une licence spécifique à ce
type d'installation.
2.
Droits d'auteur et marques commerciales. Le
Logiciel est la propriété intellectuelle
d'Amyuni. Sa structure, son organisation et
son code sont des secrets
commerciaux de valeur et des informations confidentielles
appartenant à Amyuni. Il est, en outre,
protégé par
la législation du Canada en matière
de droits d'auteur, par les dispositions des
traités
internationaux et par les lois applicables
dans le pays où il est utilisé.
Le présent
Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle
sur le Logiciel.
3.
Restrictions. Sous réserve
des dispositions de la loi applicable, vous
ne devez pas copier, modifier,
adapter, traduire, faire de l'ingénierie
inverse, décompiler, désassembler
le Logiciel ou tenter d'une quelconque manière
d'en découvrir
le code source, et la reproduction du code
du Logiciel ou la traduction de la forme
de ce code est interdite.
4.
Exclusion de garantie. Amyuni vous fournit
le Logiciel "EN
L'ÉTAT", sans garantie de quelque
sorte. AMYUNI NE GARANTIE PAS ET NE PEUT
GARANTIR LES PERFORMANCES
OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ
OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. AMYUNI
NE DONNE AUCUNE GARANTIE,
EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT CONCERNANT
LA QUALITÉ MARCHANDE
OU L'ADÉQUATION À UN BESOIN
OU À UN
USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, AMYUNI
NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUS
DOMMAGES
DIRECTS OU INDIRECTS, ET
NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE
MANQUES À GAGNER,
ET CELA QUAND BIEN MEME UN REPRÉSENTANT
D'AMYUNI AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE
LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES. L'application des présentes
ne vous prive pas de vos droits relatifs à la
garantie légale, dans la mesure
où elle
serait applicable.
5.
Droit applicable et dispositions générales. Le présent Contrat est soumis au
droit du pays dans lequel il est utilisé.
Si l'une quelconque des dispositions du
présent Contrat est jugée
nulle et non exécutoire, cela n'affectera
pas la validité de ses autres dispositions
qui resteront applicables et exécutoires.
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