Licences Développeur, d'Utilisation, et Open

Disponibles pour tous les produits PDF Converter, PDF Creator, et PDF Suite.

L’information présentée ici s’applique aussi à la licence open, excepté que celle-ci inclut aussi le code source qui n’est pas offert avec la licence développeur.

Une Licence développeur se définit comme étant la licence requise pour développer une application dans laquelle un produit Amyuni est intégré.

Une Licence d'utilisation se définit comme étant la licence requise pour déployer l’application dans laquelle un produit Amuni est intégré.

• Une licence développeur est requise par logiciel développeur.
• Une licence d'utilisation est requise par application.
• Les applications des développeurs peuvent servir pour un usage interne et une distribution externe.
• Les serveurs Web ou PDF requièrent une licence runtime par serveur.
• La licence développeur permet aux développeurs de distribuer une version spéciale de nos produits intégrés dans leurs applications sans payer des redevances additionnelles. Une « version spéciale » contient toutes les fonctionnalités de la version normale sans aucune interface d’utilisateur. Ladite version fonctionnera uniquement avec l’application du développeur. Les développeurs peuvent nommer l’imprimante PDF comme ils le souhaitent (ex. MonPDFGénérateur) et peuvent rendre l’imprimante visible une fois leur application est lancée.
• L’application du développeur ne doit pas avoir comme unique fonction la conversion des documents en PDF, ou le traitement des archives PDF.

Les types d’applications suivants NE SONT PAS ne se soumettent pas à la licence développeur/open et requièrent une licence spéciale :

- Les applications de gestion de documents où l’utilisateur final peut convertir tout type de document en PDF pour envoyer ou archiver.
- Les applications qui permettent l’impression à distance où l’utilisateur peut convertir tout document en PDF à des fins d’impression.
- Modules d’extension PDF pour des applications n’appartenant pas au développeur (ex : Modules d’extension PDF pour MS Word, PDF plugin pour MS Access).

Applications développées sur mesure

Dans certains cas, le développeur crée des applications spécifiques pour son propre client.

• Une licence développeur est requise par développeur.
• Une licence runtime possédée par le client final est requise par application.
• La même licence runtime NE PEUT PAS être utilisée pour développer des applications spécifiques pour plusieurs clients finaux.

Contrat de licence complet

AMYUNI CONSULTANTS – AMYUNI TECHNOLOGIES

CONTRAT DE LICENCE POUR LES PRODUITS AMYUNI PDF CONVERTER, AMYUNI DOCUMENT CONVERTER, AMYUNI PDF CREATOR ET AMYUNI PDF SUITE

1. Utilisation du Logiciel. Vous êtes autorisé à intégrer le Logiciel dans vos applications et à installer le Logiciel sur un nombre indéterminé de disques durs ou autres dispositifs de stockage, et à faire des copies de sauvegarde du Logiciel. La fonction première de vos applications ne doit pas être la production ou le traitement de fichiers PDF. Le Logiciel ne peut être installé indépendamment de vos applications mais uniquement en même temps que vos applications. Cette licence s’applique à un seul développeur travaillant sur une seule application. Plusieurs développeurs et/ou plusieurs applications ont besoin de plusieurs licences.
Le code d’activation qui vous est fourni par Amyuni doit rester confidentiel et non divulgué aux utilisateurs finaux, même dans les cas où les produits du développeur sont sous licenciés à d’autres développeurs.

2. Droits d'auteur et marques commerciales. Le Logiciel est la propriété intellectuelle d'Amyuni. Sa structure, son organisation et son code sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles appartenant à Amyuni. Il est, en outre, protégé par la législation du Canada en matière de droits d'auteur, par les dispositions des traités internationaux et par les lois applicables dans le pays où il est utilisé. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.

3. Restrictions. Sous réserve des dispositions de la loi applicable, vous ne devez pas copier, modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler le Logiciel ou tenter d'une quelconque manière d'en découvrir le code source, et la reproduction du code du Logiciel ou la traduction de la forme de ce code est interdite. Le Logiciel ne peut être vendu indépendamment des applications du développeur. Toutes les procédures nécessaires pour prévenir les utilisateurs finaux d’utiliser le Logiciel à l’extérieur de votre application doivent être effectuées. Ces procédures sont décrites dans le manuel accompagnant le Logiciel. Ce Contrat ne vous permet pas d’installer le Logiciel sur les ordinateurs de votre organisation autre que pour le développement d’applications.

4. Exclusion de garantie. Amyuni vous fournit le Logiciel "EN L'ÉTAT", sans garantie d’aucune sorte. AMYUNI NE GARANTIT PAS ET NE PEUT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. AMYUNI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN BESOIN OU À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, AMYUNI NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES À GAGNER, ET CELA QUAND BIEN MEME UN REPRÉSENTANT D'AMYUNI AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L'application des présentes ne vous prive pas de vos droits relatifs à la garantie légale, dans la mesure où elle serait applicable.

5. Droit applicable et dispositions générales. Le présent Contrat est soumis au droit du pays dans lequel il est utilisé. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est jugée nulle et non exécutoire, cela n'affectera pas la validité de ses autres dispositions qui resteront applicables et exécutoires.

Licence Open

La licence open inclut le code source et permet une distribution dans vos applications sans payer de redevances additionnelles. Le code source et exécutables peuvent être modifiés pour satisfaire vos propres besoins.